Questions fréquentes

La Réglementation Environnementale 2020, dite « RE2020 », est la nouvelle réglementation énergétique et environnementale des bâtiments neufs en France. Elle succède à la Réglementation Thermique 2012 (RT2012).

L’objectif de la RE2020 est de concevoir et construire des bâtiments à la fois durables pour notre planète et de qualité pour leurs futurs occupants.

La RE2020 prévoit 2 attestations :

• L’ « Attestation de la prise en compte de la réglementation environnementale RE2020 au dépôt de la demande du permis de construire ». Celle-ci est à joindre à votre permis de construire.
• L’ « Attestation de la prise en compte de la réglementation environnementale RE2020 à l’achèvement des travaux ». Celle-ci atteste que votre bâtiment est conforme à la RE2020. L’attestation est à joindre à la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).

L’appréciation d’un bâtiment vis-à-vis de la RE2020 passe par son évaluation vis-à-vis de plusieurs indicateurs :

• Bbio : Le coefficient Bbio permet d’apprécier l’efficacité bioclimatique du bâti en évaluant la capacité d’un bâtiment à réduire ses besoins de chauffage en hiver, de rafraîchissement en été et d’éclairage artificiel.
• Cep : Le coefficient Cep caractérise la consommation d’énergie primaire importée dans le bâtiment.
• Cep,nr : Le coefficient Cep,nr comptabilise uniquement l’énergie non renouvelable.
• Ic_énergie : Le coefficient Ic_énergie représente l’impact climatique associé aux consommations d’énergie primaire (Cep) du bâtiment durant 50 ans. Autrement dit, il s’agit du total de l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre (GES) rejeté dans l’atmosphère lors de l’exploitation du bâtiment durant 50 ans.
• Ic_construction : Le coefficient Ic_construction représente l’impact climatique des Produits de Construction et Équipements (PCE) ainsi que leur mise en œuvre durant le chantier.
• DH : Cet indicateur exprime à la fois la durée et l’intensité des périodes de surchauffes dans la maison sur une période d’un an. La simulation est réalisée avec un fichier climatique intégrant une séquence caniculaire en août.

La Réglementation Thermique 2012 (RT2012) est l’ancienne réglementation des bâtiments neufs. Depuis le passage à la RE2020, la réglementation est passée d’une réglementation uniquement thermique à une réglementation à la fois thermique et environnementale. Ainsi, l’évolution majeure porte sur la prise en compte de l’impact climatique du bâtiment sur l’ensemble de son cycle de vie. De ce fait, cette nouvelle exigence engage les matériaux biosourcés et notamment le bois, à être davantage utilisés en tant que matériaux constructifs et source d’énergie comme moyen de chauffage.

L’enjeu de la réglementation RE2020 est triple et se décline en 3 volets :

• Le volet « Energie » : Poursuivre l’amélioration de la performance thermique et la baisse des consommations énergétiques des bâtiments neufs.
• Le volet « Carbone » : Amorcer progressivement une diminution de l’impact des bâtiments neufs sur le climat en décarbonant l’énergie et les produits de construction.
  Ces nouvelles exigences rendront nécessaires des modes constructifs qui émettent peu de gaz à effet de serre (bois, matériaux biosourcés) et entraîneront également la décarbonation des filières industrielles plus usuelles.
• Le volet « Confort d’été » : S’assurer que les bâtiments neufs seront adaptés aux changements climatiques en étant confortables (sans climatisation) lors des épisodes de canicule, qui sont de plus en plus fréquentes et intenses.

La RE2020 engage donc une évolution importante de la manière de construire et mobilise l’ensemble de la filière du bâtiment pour les années à venir.

La RE2020 est entrée progressivement en vigueur :

• 1er janvier 2022 : Bâtiments de maison individuelle et de logements collectifs.
• 1er juillet 2022 : Bâtiments de bureaux et d’enseignements primaire et secondaire. Il s’agit des 4 typologies de bâtiments les plus représentés dans la construction neuve.
• 1er janvier et 1er juillet 2023 : Extensions, bâtiments temporaires et de petite surface.
• Pour les autres bâtiments tertiaires (Commerce, industrie, gymnase, hôtel, université, hôpital, hébergement…), la RE2020 n’est toujours pas entrée en vigueur. La RT2012 s’applique donc toujours pour ces bâtiments.

La RE2020 est entrée en vigueur progressivement depuis le 1er janvier 2022 par le résidentiel, avec 3 jalons prévus en 2025, 2028 et 2031 qui rehausseront les exigences.

• 1er janvier 2025 : 1er renforcement des exigences environnementales.
• 1er janvier 2028 : 2e renforcement des exigences environnementales.
• 1er janvier 2031 : 3e renforcement des exigences environnementales. Version définitive de la RE2020.

La période 2022 à 2025 est une période douce pour les exigences environnementales permettant ainsi une transformation progressive tant des techniques de construction, des choix énergétiques, que la décarbonation des filières industrielles. Cette 1ère période de la RE2020 a également pour rôle de permettre la montée en compétence des professionnels du bâtiment et de mieux maîtriser les coûts de construction.

La RE2020 n’interdit pas le gaz. En revanche, l’un des objectifs de la RE2020 est de réduire l’impact carbone des bâtiments neufs. Or, le gaz est une énergie fossile non renouvelable ayant un impact direct sur le réchauffement climatique.

L’exigence la plus contraignante pour le gaz est l’indicateur Ic_énergie : en maison individuelle, les émissions de GES sont limitées à 4 kgCO2eq/m²/an. Par conséquent, l’utilisation du gaz en énergie seule n’est plus possible. Toutefois, les systèmes hybrides (PAC + gaz par exemple) ou les chaudières à condensation alimentées en biométhane (sa prise en compte réglementaire continue à faire l’objet de discussions avec les pouvoirs publics) sont/seront des alternatives possibles.

Pour le logement collectif, c’est lors du 1^er renforcement de l’exigence Ic_énergie en 2025 que le choix du gaz comme énergie principale de chauffage sera exclu.

Permis de construire

Lors du dépôt de la demande de votre permis de construire, il vous sera nécessaire de joindre à votre dossier l’« Attestation de la prise en compte de la réglementation environnementale RE2020 au dépôt de la demande du permis de construire » (ou PCMI 14-1).

Cette attestation est le résultat d’une vérification technique des indicateurs « Bbio » (caractérisant la performance thermique du bâti) et « DH » (caractérisant la performance vis-à-vis de l’inconfort estival).

En signant l’attestation, vous vous engagez également à réaliser l’étude environnementale avant le début du chantier.

Une fois les calculs réalisés, nous enregistrions votre projet sur le site du gouvernement et nous vous fournissons l’Attestation RE2020 à joindre à votre dossier de demande de permis de construire.

Notre première formule « Permis de construire », permettra de valider les indicateurs « Bbio » et « DH » nécessaires au dépôt de votre permis de construire. Néanmoins, pour être conforme à la règlementation, la totalité de l’étude RE2020 est à réaliser avant le début du chantier et judicieusement avant l’achat des matériaux et l’installation des équipements énergétiques. C’est pourquoi, nous vous conseillons de directement opter pour notre formule « Étude complète » ou « Étude optimisée », afin d’évaluer la globalité de votre projet vis-à-vis de la RE2020 le plus tôt possible et en une seule prestation.

Une fois que nous avons vérifié la conformité de votre projet vis-à-vis de la RE2020, nous vous remettons ensuite notre « Rapport d’étude RE2020 », véritable cahier des charges détaillant l’ensemble des éléments constructifs et équipements énergétiques.

Chantier

L’équipe de maîtrise d’œuvre ainsi que les entreprises réalisent les travaux en respectant les prescriptions techniques qui figurent dans le « Rapport d’étude RE2020 » afin que le bâtiment soit en conformité avec l’étude thermique et environnementale de la RE2020.

À noter qu’un test intermédiaire de perméabilité à l’air peut être réalisé pendant la construction afin de s’assurer d’atteindre l’objectif de perméabilité à l’air finale.

L’achèvement des travaux

Une fois le chantier terminé, vous devrez faire appel à un tiers indépendant : un diagnostiqueur DPE (seulement pour les maisons individuelles), un architecte (qui ne peut pas être celui qui a conçu le projet, établi les plans ou signé la demande de permis de construire), un contrôleur technique ou un certificateur, selon les cas. En tant que votre bureau d’études thermiques et environnementales, nous ne pouvons pas être ce tiers indépendant.

L’opérateur commencera par effectuer trois contrôles :

• La mesure de la perméabilité à l’air. Le résultat du test d’étanchéité réalisé sur place doit être inférieur au seuil réglementaire, à savoir 0,60 m3/h.m² pour les maisons individuelles et 1,0 m3/h.m² pour les logements collectifs. La qualité de la mise en œuvre va jouer un rôle important dans l’atteinte de cet objectif.
• Le contrôle du système de ventilation. L’opérateur va s’assurer du bon fonctionnement de l’installation et effectuer une mesure aux bouches. Le respect des débits réglementaires est obligatoire.
• Un contrôle global est réalisé afin de s’assurer de la conformité finale de l’ouvrage par rapport aux performances prévues au départ en vérifiant la cohérence entre l’étude RE2020 et la mise en œuvre sur chantier. Si des écarts sont relevés, nous effectuons une mise à jour de l’étude RE2020. Si les écarts sont trop importants et permettent pas le maintien de la conformité, des travaux correctifs de remise aux normes sont à prévoir.

Pour réaliser sa mission, l’opérateur vous demandera l’étude RE2020 définitive. Chez Enthalpi, nous vous accompagnons jusqu’à la réussite de votre projet. C’est pourquoi nous vous proposons de mettre à jour votre étude RE2020 avec les isolants et les équipements énergétiques réellement mis en œuvre avant le contrôle de fin de chantier.

Une fois le calcul RE2020 définitif réalisé, nous éditerons le Récapitulatif Standardisé d’étude Énergétique et Environnementale (RSEE) au format PDF et XML qui sera transmis à l’opérateur en charge des contrôles.

Pour finir, l’opérateur établit l’ «Attestation de la prise en compte de la réglementation environnementale RE2020 à l’achèvement des travaux». Celle-ci atteste que votre bâtiment est conforme à la RE2020. L’attestation est à joindre à la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).

Dans le cas où vous prévoyez de louer ou vendre votre logement, le DPE est à prévoir. En général, le DPE est systématiquement réalisé. Nous vous recommandons d’intégrer également la valeur du test de perméabilité à l’air lors de la mise à jour définitive de l’étude RE2020. Ainsi, l’étiquette du DPE ne pourra qu’être meilleur, et votre logement que mieux valorisé sur le marché de l’immobilier.

Les études thermiques et environnementales doivent être réalisées à l’aide d’un logiciel d’application évalué par le ministère (conformément à l’article 12 de l’Arrêté du 4 août 2021) mais les textes réglementaires n’imposent pas le recours à un bureau d’étude.

Cependant, avoir recours à un professionnel pour la réalisation de ces études est inéluctable pour garantir le respect de la réglementation environnementale 2020. Le recours à un professionnel ne peut qu’être bénéfique.

Lors de l’achèvement des travaux, si le projet ne respecte pas la RE2020, l’obtention de l’attestation de conformité n’est pas possible, exposant ainsi le bénéficiaire des travaux, l’architecte, les entrepreneurs ou toutes autres personnes responsables de l’exécution des travaux à des sanctions pénales ou civiles.

Le non-respect des règles de construction constitue un délit, passible de sanctions. Les sanctions peuvent aller jusqu’à une amende de 45 000 €, qui peut être complétée de 6 mois d’emprisonnement en cas de récidive, ainsi que de la mise en conformité du projet.

Jusqu’à 6 ans après l’achèvement des travaux, des agents de l’État pourront vérifier la conformité du projet à la réglementation RE2020 dans le cadre du Contrôle du Respect des règles de la Construction (CRC).

Un permis modificatif suppose que les modifications par rapport au projet initial sont mineures. L’attestation de la prise en compte de la RE2020 au dépôt de la demande du permis de construire reste donc valable. En revanche, si les modifications apportées au projet sont substantielles, un nouveau permis de construire pourra être demandé, ce qui entraînerait l’obligation de fournir une nouvelle attestation RE2020.

Votre dossier de permis de construire ne sera pas complet. Vous aurez alors 2 mois à compter de la date du dépôt pour joindre l’attestation.

Les résultats d’une étude réglementaire RE2020 donnent lieu à un ensemble de préconisations afin d’être conformes à l’ensemble des indicateurs. Pour une meilleure compréhension et lisibilité, nous fournissons un rapport qui est une synthèse d’étude de conception complète et détaillée. Celle-ci est conçue comme un véritable cahier des charges qui récapitule les caractéristiques thermiques et environnementales de l’enveloppe, ainsi que celles des équipements énergétiques afin de répondre aux exigences de la RE2020.

Il sera également primordial de porter à la connaissance de l’ensemble des corps de métiers intervenants sur votre projet, notre « Rapport d’étude RE2020 » ainsi que la restitution du logiciel jointe en annexe afin qu’ils prennent connaissance de l’intégralité des éléments techniques à respecter.

La Réglementation Thermique des bâtiments Existants, dite « RT Existant », est la réglementation qui s’applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires existants à l’occasion de travaux de rénovation prévus par le maître d’ouvrage. L’objectif de cette réglementation est d’assurer une amélioration significative de la performance énergétique.

Vous êtes concerné par l’application de la RT Existant dès lors que vous décidez d’entreprendre des travaux d’amélioration énergétique dans un bâtiment existant. Cependant, certains bâtiments sont exemptés de la RT Existant, comme les monuments historiques classés ou les bâtiments servant de lieux de culte.

La RT Existant se décline en deux versions :

• la RT Existant dite « globale » pour les grands projets de réhabilitation de plus de 1 000 m².
• La RT Existant dite « par élément » pour la plupart des projets de réhabilitation.

La RT Existant dite « globale » s’applique uniquement sur certains projets qui réunissent les trois conditions suivantes :

• La Surface Hors Œuvre Nette (SHON) rénovée est supérieure à 1000 m².
• La date d’achèvement du bâtiment est postérieure au 1er janvier 1948.
• Le coût des travaux de rénovation thermique décidés par le maître d’ouvrage est supérieur à 25% de la valeur hors foncier du bâtiment.

Si l’une des trois conditions n’est pas respectée, le bâtiment est soumis au volet « par élément ».

Selon que la rénovation est soumise à l’un ou l’autre volet, les mesures réglementaires seront différentes :

La RT Existant dite « globale » définit un objectif de performance globale pour le bâtiment rénové, à justifier par un calcul réglementaire.

La RT Existant dite « par élément » définit une performance minimale en cas d’installation ou de remplacement d’un élément du bâtiment (pose d’une isolation ou d’une fenêtre, remplacement de chaudière…).

Les performances minimales à respecter sont détaillées dans l’ « Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants ».
En savoir plus

Lors d’une Simulation Thermique Dynamique (STD), seulement le bâti est modélisé. Les équipements énergétiques ne sont pas renseignés.

Une STD permet de simuler le comportement thermique d’un bâtiment en tenant compte des phénomènes physiques qui entrent en jeu (déperditions, apports solaires, inertie, aération, protections solaires, action des occupants…). Grâce à nos STD, nous serons en mesure d’analyser le confort hygrothermique, les besoins énergétiques prévisionnels (chaud et froid) de votre projet, d’optimiser la taille des ouvertures, d’évaluer l’incidence des protections solaires ou d’un free-colling, etc.…

Une Simulation Énergétique Dynamique (SED) est la suite logique de la STD, dans laquelle sont renseignés les équipements énergétiques. Grâce à nos SED, nous serons en mesure d’établir le bilan des consommations énergétiques prévisionnelles, ainsi que d’estimer le coût de fonctionnement.

La différence entre les calculs réglementaires RE2020 et les simulations STD ou SED s’explique principalement par la possibilité de modifier ou non certains paramètres de calcul qui permettent de décrire le fonctionnement du bâtiment.

En effet, la méthode de calcul de la RE2020 est encadrée par un cadre strict. Par exemple, certains paramètres, notamment comportementaux (consigne de chauffage, durée d’occupation, besoin d’ECS…) sont définis de manière conventionnelle par la réglementation RE2020. Ceux-ci ont été définis de façon à être aux plus proches des conditions standard d’utilisation et habitudes des Français. De même, le scénario climatique est également conventionnel. Celui-ci est basé sur les enregistrements de Météo-France de 2000 à 2018 en intégrant une période caniculaire en août sur la base de la canicule de 2003.

Par conséquent, les consommations d’énergie issues d’un calcul réglementaire RE2020 ne peuvent être prédictives des consommations futures du bâtiment. Contrairement à une étude de Simulation Énergétique Dynamique (SED) qui permet d’adapter parfaitement chaque paramètre du projet aux comportements futurs du bâtiment. En effet, une simulation STD ou SED offre la possibilité de modifier l’ensemble de ses scénarios de façon à se rapprocher au plus près du fonctionnement du bâtiment étudié. Une simulation STD ou SED permet donc d’adapter parfaitement la modélisation au projet.

Ainsi, l’objectif d’un calcul réglementaire est de positionner et de comparer un bâtiment par rapport à un standard réglementaire alors que les études SED ou STD ont pour objectif de se rapprocher au mieux de l’utilisation future du bâtiment pour pouvoir analyser son comportement thermique ou estimer ses consommations prévisionnelles.

L’Analyse de Cycle de Vie (ACV) est une méthode d’évaluation environnementale qui permet de quantifier les impacts environnementaux d’un bâtiment sur l’ensemble de son cycle de vie. Les étapes du cycle de vie d’un bâtiment sont les suivants :

• L’extraction des ressources,
• La production ou la fabrication des produits,
• Le transport entre chaque étape,
• Le chantier,
• L’exploitation du bâtiment,
• La fin de vie.

C’est une approche qui est totalement nouvelle dans la réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE2020).

La réalisation d’une Analyse du Cycle de Vie (ACV) est obligatoire pour tous les projets de construction soumis à la RE2020.

Grâce au volet « Carbone » de la RE2020, l’État souhaite amorcer progressivement une diminution de l’impact des bâtiments sur le climat, en décarbonant l’énergie et les produits de construction. En effet, la RE2020 oblige l’évaluation du bâtiment vis-à-vis des indicateurs :

• Ic_construction : Cette exigence permet de favoriser l’utilisation de produits de constructions et équipements ayant un impact climatique faible (bois, matériaux biosourcés, matériaux recyclés…) ainsi que de décarboner les filières industrielles traditionnelles (optimisation des process industriels, utilisation de biomasse dans le processus de fabrication…).
• Ic_énergie : Cette exigence permet de favoriser les énergies décarbonées et de progressivement entraîner la disparition du chauffage uniquement au gaz et du chauffage électrique peu efficace.

En signant l’« Attestation de la prise en compte de la réglementation environnementale RE2020 au dépôt de la demande du permis de construire », vous vous engagez à réaliser l’étude environnementale avant le début du chantier.

C’est également à ce moment qu’il est le plus judicieux de réaliser l’ACV, puisque c’est avant l’achat des matériaux de construction et de l’installation des équipements énergétiques.

En maison individuelle : Il est judicieux de réaliser l’étude RE2020 au complet (y compris l’ACV) dès le permis de construire afin d’évaluer la globalité de votre projet vis-à-vis de la RE2020 le plus tôt possible et en une seule prestation.

C’est pourquoi, chez Enthalpi, nous vous conseillons de directement opter pour notre formule « Étude complète » ou « Étude optimisée ».

En bâtiments de logements collectifs et tertiaires : L’ACV est à réaliser idéalement en phase PRO ou DCE, lorsque les quantitatifs sont réalisés. Une première approche d’ACV peut également être réalisée plus en amont en APD.

Lors d’une Analyse de Cycle de Vie (ACV) en RE2020, 27 impacts environnementaux sont évalués (potentiel de réchauffement climatique, potentiel de destruction de la couche d’ozone stratosphérique, utilisation nette d’eau douce, déchets dangereux éliminés, acidification, écotoxicité, épuisement des ressources en eau…)

Néanmoins, la RE2020 ne réglemente qu’un seul des critères environnementaux : l’impact sur le changement climatique qui comptabilise les émissions de gaz à effets de serre en kgCO2éq.

La méthode de l’ACV en RE2020 prévoit de scinder les impacts environnementaux en différents postes spécifiques :

• Les impacts associés aux produits de construction et équipements du bâtiment (Ic_composants).
• Les impacts associés aux consommations d’énergie primaire lors de l’exploitation du bâtiment (Ic_énergie).
• Les impacts associés aux consommations et rejets d’eau lors de l’exploitation du bâtiment (Ic_eau).
• Les impacts associés au chantier de construction (eau, énergie) (Ic_chantier).
• Les impacts associés à l’aménagement et l’usage de la parcelle (Ic_parcelle).

Seuls les indicateurs Ic_construction et Ic_énergie sont soumis à une exigence par la RE2020.

La somme de l’ensemble de ces indicateurs représente le total des impacts sur le changement climatique de l’ensemble du projet, comme l’illustre le schéma ci-dessous :